1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination sociale : TECTRONIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : [à compléter] €
Siège social : 8 Rue du Docteur Henri Métras, 13008 Marseille, France
RCS Marseille : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@tectronis.com
Téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication
M. Emkeyes Bruce, Président de TECTRONIS SAS
Hébergeur du site
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street – Lumiel Building, 4th Floor,
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : [à compléter]
Activité
Commerce de gros et de détail, vente, location, distribution, import-export, maintenance de matériels et équipements professionnels ou domestiques destinés au nettoyage industriel, à la manutention, à la prévention des risques ergonomiques et à l’amélioration des conditions de travail (autolaveuses, aspirateurs industriels, chariots, tables élévatrices, sièges ergonomiques, outils électriques, etc.). Conseil, audit, montage et suivi de dossiers de subventions (CARSAT / Assurance Maladie – Risques Professionnels). Formation et accompagnement des utilisateurs. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Code APE / NAF
46.69B – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, structure, code source) est la propriété exclusive de TECTRONIS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
TECTRONIS SAS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou omissions. L’utilisateur les utilise sous sa seule responsabilité. TECTRONIS SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de tout site lié.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées par TECTRONIS SAS aux fins de gestion des demandes, devis ou commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ce droit : contact@tectronis.com ou courrier à TECTRONIS SAS, 8 Rue du Docteur Henri Métras, 13008 Marseille, France.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. TECTRONIS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille (13), sauf disposition légale contraire.
Médiation (consommateurs)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom + coordonnées du médiateur à compléter]
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
TECTRONIS SAS
SAS au capital de [à compléter] €
Siège social : 8 Rue du Docteur Henri Métras, 13008 Marseille, France
RCS Marseille : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@tectronis.com
Téléphone : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériels et équipements (autolaveuses, aspirateurs industriels, chariots, tables élévatrices, etc.) ainsi qu’à prestations de formation ou de maintenance, réalisés par TECTRONIS à destination de professionnels ou particuliers.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les devis et/ou fiches techniques. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des CGV. TECTRONIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire, majorés de la TVA applicable. Les frais de transport, installation ou mise en service peuvent être facturés en sus.
5. Paiement
Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement : [à compléter]. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Entreprendre Service Public+2LegalPlace+2
6. Livraison
Les délais sont indicatifs. Le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur. Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les 48 h.
7. Garantie
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil).
7.2 Garantie commerciale
TECTRONIS accorde une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date d’achat, couvrant les pannes d’origine interne. Exclusions : usure normale, usage anormal, modification non autorisée. Garantie mise en œuvre via réparation ou remplacement.
8. Service après-vente
Le service technique est joignable via [à compléter]. Intervention en atelier ou sur site selon conditions du devis.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de TECTRONIS jusqu’au paiement intégral du prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
10. Responsabilité
TECTRONIS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, mauvais entretien ou installation non conforme.
11. Droit de rétractation (pour consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit. Le produit doit être retourné complet et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées par TECTRONIS. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition. Pour exercer ce droit : contact@tectronis.com ou courrier à TECTRONIS, 8 Rue du Docteur Henri Métras, 13008 Marseille, France. Le site peut utiliser des cookies uniquement après consentement.
13. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille (13). francenum.gouv.fr+1
14. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 Code de la consommation).
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net